Pôle Innovations Constructives

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Editeur

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Dénomination sociale : Pôle Innovations Constructives
SIRET : 50390554900021
Siège social : c/o CCI Nord Isère - 5 rue Condorcet - BP 108 - VILLEFONTAINE, France

Responsable de publication : Jacques LAUVIN

Webmaster : Karine ROUYER-MAIROT

 

Hébergement

Business & Decision Eolas - 8 rue Voltaire - 38000 GRENOBLE

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.