Pour monter sa propre entreprise, qu’elle soit une grande ou une petite société, diverses étapes doivent être suivies. De même pour sa fermeture ou son arrêt d’activité, il faut respecter de longues étapes. Suivez bien les procédures à mettre en œuvre si vous voulez arrêter les activités de votre micro entreprise.
Le remplissage du formulaire de cession d’activité
Si vous voulez arrêter votre activité, vous devez en premier lieu remplir les formulaires de cessation d’activité. Ces documents sont différents suivant le type d’activité entrepris. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de vous déplacer pour le faire. En effet, vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale ou ACOSS. Pour la version en papier, chaque branche a sa propre version. Les commerçants et les artisans, inscrits au RCS (ou Registre du Commerce et des Sociétes) et au registre des métiers, doivent compléter le formulaire P4 CM. Tel est le cas une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou commerçante. Par contre, pour les autres à profession libérale et assimilée, il faut vous adresser directement à votre CFE ou Centre de Formalité des Entreprises. Il vous donnera le document spécifique pour la radiation de votre entreprise.
La déclaration des chiffres d’affaires
Lors de la cessation de votre activité, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires, dépendant du régime fiscal choisi durant la création de votre entreprise. Pour un régime microsocial, cette déclaration doit se faire dans les 30 jours suivant la fin du trimestre de déclaration. Pour les quatre trimestres, les dates limites sont le 30 avril, le 31 juillet, le 30 octobre et le 31 janvier. Par contre, vous avez 45 jours pour le faire auprès du service des impôts où vous êtes rattaché si votre régime est la micro entreprise.
La réalisation des procédures
Maintenant que vous savez les procédures à suivre, il n’y a plus qu’à les réaliser. Complétez le formulaire P2-P4 auto entrepreneur qui est un formulaire relatif à la cessation d’activité auto entrepreneur. Vous pouvez aussi le faire en ligne sur lautoentrepreneur.fr. Une fois que cela est fait, il ne vous reste plus qu’à déclarer vos chiffres d’affaires et de régler en ligne vos cotisations.