Quelles sont les étapes de création d’un cabinet médical ?

Une fois que vous avez terminé vos études de médecine, vous avez diverses options. L’une d’entre elles est de créer votre propre cabinet médical. Cette alternative est assez avantageuse dans la mesure où vous serez votre propre patron. Mais pour réussir à créer votre propre cabinet médical, vous devez suivre certaines étapes.

Avoir un esprit d’entreprise

Bien qu’il s’agisse d’un cabinet proposant des services médicaux et de santé, vous devez avoir à l’esprit qu’il s’agit tout d’abord d’une entreprise. Il est donc important de penser comme tout propriétaire d’une société et de considérer la façon dont vous ferez des bénéfices à partir des compétences que vous possédez.

Si vous jugez que vous n’avez pas le potentiel requis pour diriger efficacement, vous pouvez prendre quelques cours ou encore faire appel à un professionnel ou à un consultant. Ce dernier saura vous conseiller et vous orienter sur les meilleures stratégies à appliquer pour faire prospérer votre cabinet médical.

Pour cela, une étude de marché est de mise au cours de laquelle vous déterminerez les éléments suivants :

– Le nombre de patients potentiels
– La structure de la population et la pyramide des âges
– Le revenu moyen des personnes afin de bien fixer les honoraires des prestations
– Les structures de soins déjà existantes…

Faire un business plan

Il est important de souligner qu’ouvrir un cabinet médical constitue un investissement important. C’est pour cette raison que vous ne devez pas négliger le volet financier. Pour cela, il est important d’établir un business plan bien précis. Il vous servira de point de repère et vous aurez un aperçu global de l’état de votre cabinet médical. En effet, ce document expose votre projet en détail ainsi que toutes les prévisions y afférentes. En conséquence, vous pouvez facilement déterminer le budget dont vous aurez besoin.

Par ailleurs, votre business plan met en évidence tous les financements nécessaires à la création de votre cabinet médical. Il constitue un bon point de repère pour les investisseurs ou autres partenaires. Étant donné que la viabilité financière est parfaitement démontrée, vous n’aurez aucune difficulté à trouver les financements nécessaires pour démarrer. En effet, elle constitue une garantie auprès des établissements financiers que le montant emprunté sera remboursé à échéance. Mais une des options à considérer si vous n’avez pas le financement nécessaire est de vous associer à d’autres personnes.

Définir le statut juridique du cabinet

Comme mentionné prudemment, votre cabinet est une entreprise à part entière. Pour cela, vous devez choisir un statut juridique qui soit approprié à votre projet.

Il est cependant à noter que le statut juridique ne constitue pas une couverture en cas d’erreur médicale du médecin. Le patient peut toujours intenter une action en justice contre le professionnel de santé en tant que personne individuelle.

Depuis 1966, la loi n°66-537 donne la possibilité à un cabinet médical d’avoir le statut de SEL (société d’exercice libéral). Il a été créé spécifiquement pour les professions libérales. Mais comme les statuts juridiques courants, il se subdivise en 4 sous-régimes, à savoir :

– La SELARL
– La SELAFA
– La SELAS
– La SELCA

Sachez qu’il est également possible de choisir une forme juridique classique (SAS, SARL, entreprise individuelle, etc.) pour votre cabinet médical. Il est possible d’adopter un régime de microentreprise uniquement si vous exercez en tant qu’ergothérapeute ou psychologue.

Le choix du statut juridique de votre cabinet médical dépend de l’envergure de votre projet. Celui-ci est lié au nombre du personnel et de votre staff entre autres, ainsi qu’aux perspectives de développement que vous avez fixées dans votre business plan.

Un médecin peut-il avoir un extrait Kbis ?

Avant tout, il faut savoir que l’extrait Kbis ne concerne que les entreprises commerciales, c’est-à-dire les personnes morales enregistrées au Registre de commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit en effet des entreprises exerçant une activité commerciale (SARL, SA, EURL, SASU, etc.), qui achètent et revendent des biens sans les transformer ou fournissent des services commerciaux. À cet effet, les artisans et les médecins en sont d’office exclus. Un médecin exerce généralement une profession libérale. Il peut exercer en cabinet, mais aussi avoir le statut d’une entreprise individuelle ou d’une société, comme la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL). Il peut également exercer en tant que salarié en travaillant dans un hôpital public. Dans ce cas, il est placé sous l’autorité hiérarchique du directeur de cet hôpital et considéré comme un agent public, mais pas un fonctionnaire. Le médecin salarié peut également être lié à un établissement privé par un contrat de travail classique (CDD ou CDI). Mais dans une clinique, le médecin exerce le plus souvent en tant que libéral.

En bref, les médecins n’entrent pas dans la catégorie des sociétés commerciales, donc ne peuvent pas avoir un extrait Kbis. Néanmoins, un médecin sera en mesure d’ouvrir et de gérer une entreprise commerciale s’il respecte toutes les exigences stipulées dans l’article R.4127-26 du code de la santé publique.

Quels sont les documents équivalents au Kbis médecin ?

Les médecins ne peuvent pas avoir un extrait Kbis, mais il existe des documents équivalents qu’ils peuvent obtenir via des démarches indépendantes de celles de la demande de l’extrait Kbis, vous pouvez les connaître en cliquant ici. Tout praticien ayant le statut de salarié ou non est tenu de s’inscrire au tableau de l’ordre des médecins, même s’il n’intervient qu’en tant que remplaçant. À l’issue du traitement du dossier d’inscription, il va obtenir une Carte de Professionnel de Santé (CPS), une carte d’identité officielle qui atteste de ses qualifications professionnelles.

Pour tout médecin exerçant en libéral à titre individuel ou en tant que membre d’une société, l’inscription se fait auprès de l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent l’installation. Le dossier passe par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Une fois l’inscription effectuée, le praticien libéral obtient son numéro d’immatriculation et peut demander gratuitement un avis de situation au répertoire SIRENE.

Que contient un avis de situation SIRENE ?

Ce document mentionne plusieurs informations essentielles concernant le médecin ou l’établissement en question :

– Le numéro d’identification Siren. Attribué de manière aléatoire, ce numéro ne change pas, même en cas de déménagement du cabinet médical. Donc, pour toute personne souhaitant obtenir un avis de situation, il faut avoir le numéro Siren du médecin libéral ou de la société médicale recherchée. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le chercher sur le site de sirene.fr ;
– La date d’inscription au répertoire SIRENE, c’est-à-dire la date de début d’activité du médecin libéral ou de l’établissement médical ;
– Le code APE, qui est attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour les entreprises et associations exerçant l’activité de médecins généralistes, l’on parle du code APE 8621Z ;
– Le nom et le prénom du dirigeant ;
– L’adresse du siège social ;
– Le numéro SIRET qui se compose de 14 chiffres dont les 9 premiers sont le numéro Siren et les 5 derniers sont le code NIC de l’établissement. Ce code à 5 chiffres définit l’emplacement géographique. À cet effet, il change à chaque fois que le cabinet médical déménage. Ce changement doit être signalé au CFE. Chaque entreprise ne dispose que d’un seul numéro de Siren. Cependant, il est possible d’avoir des codes SIRET différents, si elle possède plusieurs établissements.

Qui peut demander un avis de situation SIRENE pour médecin ?

Tout comme l’extrait Kbis, l’avis de situation au répertoire SIRENE est un document accessible au public. Tout le monde peut donc en faire la demande directement sur le site de l’INSEE. Mais, dans la plupart du temps, les tiers demandent ce document directement au médecin. Servant de carte d’identité professionnelle officielle du médecin, ce document peut être demandé à un médecin dans différents cas : ouverture d’un compte bancaire au nom de son cabinet ou clinique, ouverture d’un compte professionnel auprès d’un fournisseur, souscription d’une assurance médicale, etc.

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