Outre les plus-values qui reviennent de plein droit aux actionnaires, les dividendes sont également une autre forme de revenu versé par une entreprise à ses actionnaires. En effet, les bénéfices tirés d’un fonds d’investissement peuvent avoir deux origines différentes, les plus-values et les dividendes. Pour réussir dans le monde de l’entrepreneuriat, il est important de cerner ce qu’est un dividende. De l’intérêt à la fiscalité, voici les bases du partage de dividende.
Partage de dividende : à quel moment peut-il se faire ?
Contrairement aux salaires, le partage des dividendes ne se fait pas sur une échéance fixe. Aucune législation n’oblige une entreprise à verser à ses actionnaires des dividendes tous les mois ou à chaque fin d’exercice. Voici quelques conditions à respecter avant d’effectuer ce type d’opération :
- Capital social libéré dans l’intégralité. En France, une entreprise ne peut procéder au partage de dividende tant que le capital social n’est pas intégralement libéré par les actionnaires.
- Réalisation de bénéfices par l’entreprise. Dans le cas où l’entreprise ne réalise aucun bénéfice, le partage de dividende n’a pas lieu.
- Affections des bénéfices réalisés à des postes prioritaires. Les bénéfices doivent avant tout couvrir les déficits budgétaires et combler la réserve de l’entreprise avant d’être distribué aux actionnaires.
Partage de dividende : à qui revient la décision ?
Le partage de dividende est une décision prise au cours d’une réunion regroupant tous les actionnaires qui se fait chaque année. L’opération peut être faite après ou avant que l’assemblée constituée des associés approuve et dépose les comptes. Notez que la procédure de partage varie en fonction du statut juridique des entreprises.
Les dividendes sont-ils imputables ?
En théorie comme en pratique, les dividendes sont assujettis à l’impôt. En effet, que le cours de vos actions soit en hausse ou en baisse, les dividendes font obligatoirement l’objet d’une imposition. Dans la législation française, il s’agit de l’impôt sur le revenu. En d’autres mots, l’impôt est directement prélevé sur le revenu.